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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Act 1949      

 

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Registered Designs Act 1949

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés, (chapitre 88, mise à jour au 26 avril 2023) (GB585)
• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mise à jour le 24 octobre 2020) (GB397)
• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mise à jour jusqu'au 18 avril 2018) (GB332)
• Loi sur les Dessins et modèles enregistrés de 1949 (telle que modifiée jusqu'au règlement de 2006 sur la marque communautaire) (GB200)
• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, modifiée par la loi sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets) (GB099)
• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mis à jour le 30 avril 1979) (GB004)

est modifié(e) par (22 texte(s)) est modifié(e) par (22 texte(s))

• Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets, (chapitre 48, mise à jour au 7 avril 2025) (GB611)
• Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265, mis à jour le 24 mai 2023) (GB588)
• Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
• Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269, mis à jour le 27 avril 2023) (GB590)
• Règlement de 2023 sur la propriété intellectuelle (Épuisement des droits) (Modification), S.I. 2023/1287 (GB594)
• Loi de 1995 sur la marine marchande (mise à jour jusqu'au 15 février 2021) (GB433)
• Loi de 2003 sur la justice pénale (chapitre 44, mise à jour le 17 mars 2021) (GB473)
• Loi de 2013 sur les délits et tribunaux (chapitre 22, mise à jour le 4 juin 2021) (GB520)
• Loi de 2014 sur la propriété intellectuelle, (chapitre 18, mise à jour le 27 mars 2021) (GB511)
• Loi de 2017 sur la propriété intellectuelle (menaces injustifiées)(chapitre 14, mise à jour le 29 mars 2021) (GB477)
• Loi sur l'économie numérique de 2017 (chapitre 30, mise à jour jusqu'au 4 février 2021) (GB456)
• Ordonnance de 2003 sur la loi de 2002 sur l'entreprise (protection des intérêts légitimes) (S.I. 2003/1592, mise à jour jusqu'au 18 mars 2021) (GB471)
• Règlement de 2005 sur les dessins communautaires (S.I. 2005/2339, mis à jour jusqu'au 15 mai 2021) (GB508)
• Ordonnance de 2018 sur les dessins et modèles (enregistrement international des dessins et modèles industriels) (GB333)
• Ordonnance de 2014 relative à la loi de 2013 sur les entreprises et la réforme de la réglementation (concurrence) (dispositions corrélative et transitoires et clauses de réserve) (S.I. 2014/892) (GB496)
• Règlement de 2007 sur les dessins (enregistrements internationaux désignant la Communauté Européenne) (GB152)
• Ordonnance de 2006 concernant la loi de 1949 sur sur les dessins et modèles enregistrés et la loi de 1977 sur les brevets (communications électroniques) (GB214)
• Ordonnance de 2006 sur la réforme de la réglementation (dessins, modèles enregistrés) (GB151)
• Règlement de 2005 sur les dessins communautaires (S.I. 2005/2339) (GB157)
• Règlement n° 550 de 2003 sur sur les dessins et modèles enregistrés (GB150)
• Règlement de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (S.I. 2001/3949) (GB149)
• Ordonnance de 1999 relative aux dispositions transitoires, corrélatives et supplémentaires de la Loi de 1998 sur la concurrence (Commission de la concurrence) (S.I. 1999/506) (GB440)

Est mis(e) en application par (20 texte(s)) Est mis(e) en application par (20 texte(s))

• Règlement de 2006 sur les dessins et modèles enregistrés, S.I. 2006/1975, mis à jour jusqu'au 6 juin 2024 (GB604)
• Règlement de 2016 sur les modèles et dessins enregistrés (taxes), (S.I. 2016/889, mis à jour au 3 juin 2024) (GB605)
• Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
• Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020, S.I. 2020/1050 (GB384)
• Ordonnance de 2013 sur les dessins et modèles enregistrés (île de Man) (GB245)
• Ordonnance de 2013 sur les dessins et modèles industriels (pays signataires) (GB247)
• Règlement de 2009 sur la propriété industrielle (élection de domicile), S.I. 2009/546 (GB145)
• Ordonnance de 2007 sur les dessins (pays conventionnels), S.I. 2007/277 (GB158)
• Ordonnance de 2006 sur les modèles et dessins (pays parties à la Convention), S.I. 2006/317 (GB357)
• Règlement de 2006 sur les dessins et modèles enregistrés (taxes), S.I. 2006/2424 (GB363)
• Règlement de 2006 sur les marques de fabrique ou de commerce et les modèles et dessins (adresse aux fins de signification) (modification) (S.I. 2006/1029) (GB359)
• Ordonnance de 2004 sur les dessins et modèles (pays conventionnels), S.I. 2004/3336 (GB364)
• Décret de 2001 sur les dessins et modèles (pays conventionnels) (modification)(S.I. 2001/2125) (GB368)
• Ordonnance de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (Île de Man), S.I. 2001/3678 (GB376)
• Règlement de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (modification)(S.I. 2001/3950) (GB371)
• Règlement de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (taxes) (modification)(S.I. 2001/3951) (GB370)
• Ordonnance de 2000 sur les dessins et modèles (pays parties à la Convention) (modification)(S.I. 2000/1115) (GB377)
• Règlement de 1999 sur les dessins et modèles enregistrés (modification) (GB379)
• Règlement sur l'Office des brevets (Adresse)(Révocation)(S.I. 1999/1993) (GB118)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)