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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Registered Designs (Fees) Rules 2016     

 

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The Registered Designs (Fees) Rules 2016

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés, (chapitre 88, mise à jour au 28 mars 2025) (GB613)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2016 sur les modèles et dessins enregistrés (taxes), S.I. 2016/889 (GB352)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles enregistrés (taxes) (coronavirus) (modification) (S.I. 2020/No. 644) (GB536)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 2006 sur les taxes des dessins et modèles enregistrés (n° 2) (GB154)