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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Designs Regulations 2004      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2003 sur les dessins industriels (version consolidée du 27 février 2020) (AU595)

Remplace (8 texte(s)) Remplace (8 texte(s))

• Règlement de 2004 sur les dessins , Règles statutaires n° 117 de 2004, telles que consolidées le 1er octobre 2020 (AU602)
• Règlement de 2004 sur les dessins (version consolidée au 26 mars 2019) (AU549)
• Règlement de 2004 sur les dessins et modèles (version consolidée au 17 octobre 2018) (AU542)
• Règlement de 2004 sur les dessins et modèles (version consolidée au 24 février 2017) (AU434)
• Règlement de 2004 sur les dessins et modèles (version consolidée au 10 octobre 2016) (AU483)
• Règlement de 2004 sur les dessins et modèles (version consolidée au 20 juin 2015) (AU403)
• Règlements de 2004 sur les dessins et modèles (AU186)
• Règlement de 2004 sur les dessins industriels (règles statutaires n° 117 de 2004) (AU129)

est modifié(e) par (11 texte(s)) est modifié(e) par (11 texte(s))

• Règlement de 2018 portant modification de la législation sur la protection intellectuelle (Partie 1 de la Réponse à la Commission de la productivité et autres mesures) (AU593)
• Règlement de 2016 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (examen des frais) (AU480)
• Règlement de 2016 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (marché unique et autres mesures) (AU481)
• Règlement n° 1 de 2013 portant modification de la législation sur la propriété intellectuelle (Raising the Bar) (AU363)
• Règlement n° 1 de 2012 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU369)
• Règlement n° 1 de 2011 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU367)
• Règlement n° 2 de 2011 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU368)
• Règlement n° 1 de 2008 portant modification de la législation sur la propriété intellectuelle (AU364)
• Règlement n° 1 de 2009 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU365)
• Règlement n° 2 de 2009 portant modification de la loi sur la propriété intellectuelle (AU366)
• Règlement n° 1 de 2006 portant modification des la législation sur la propriété intellectuelle en matière de taxes (AU409)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)
• Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966) (25 octobre 1966)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Règlement portant modification du Règlement sur les dessins et modèles (Règlement de 1995, n° 19) (AU023)
• Règlement portant modification du règlement sur les dessins et modèles (Règlement de 1994, n° 315) (AU022)
• Règlement sur les dessins (n° 72 du 19 mars 1982), modifié par les règlements n° 180 du 16 juin 1994 (AU021)