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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Designs Regulations 1954      

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les dessins et modèles industriels de 1953 , loi n° 65 de 1953, consolidée le 28 octobre 2021 (NZ262)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Règlement sur les dessins et modèles de 1954 , SR 1954/224, consolidé le 13 septembre 2014 (NZ194)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 19 avril 2011) (NZ111)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 3 septembre 2007) (NZ101)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (NZ030)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Règlement de 2011 modifiant le règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (NZ108)
• Réglement de 1999 sur les dessins et modèles industriels modifiant le Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels (NZ078)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Amendement n° 10 (NZ031)
• Règlement de 1954 sur les dessins et modèles industriels, Amendement n° 2 (NZ032)