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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (International Registration) Regulations 2012     

 

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Trade Marks (International Registration) Regulations 2012

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2012 sur les marques (Enregistrement international) (NZ147)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2012 sur les marques de commerce (enregistrement international), SR 2012/337, consolidé le 27 mars 2025 (NZ288)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Madrid (27 juin 1989)