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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (International Registration) Regulations 2012     

 

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Trade Marks (International Registration) Regulations 2012

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2002 sur les marques de commerce , (loi n° 49 de 2002, consolidée le 30 mars 2025) (NZ290)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 2012 sur les marques de commerce (enregistrement international), SR 2012/337, consolidé le 1er février 2020 (NZ279)
• Règlement de 2012 sur les marques (Enregistrement international) (NZ147)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2025 modifiant le règlement sur les marques de commerce (enregistrement international), SL 2025/21 (NZ280)