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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks (International Registration) Amendment Regulations 2025     

 

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Trade Marks (International Registration) Amendment Regulations 2025

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2012 sur les marques de commerce (enregistrement international), SR 2012/337, consolidé le 27 mars 2025 (NZ288)