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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Федеральный Закон № 149-ФЗ от 17.12.1997 г. «О семеноводстве»     

 

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Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi fédérale n° 149-FZ du 17 décembre 1997 sur la culture de semences , telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 358-FZ du 3 juillet 2016 (RU209)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 17 décembre 1997 sur la culture de semences (telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 248-FZ du 19 juillet 2011) (RU084)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 17 décembre 1997 sur la culture de semences (RU021)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 454-FZ du 30 décembre 2021 sur la culture de semences , telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 494-FZ du 26 décembre 2024 (RU440)