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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Федеральный Закон № 454-ФЗ от 30.12.2021 г. «О семеноводстве»     

 

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• Loi fédérale n° 149-FZ du 17 décembre 1997 sur la culture de semences , telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 170-FZ du 11 juin 2021  (RU439)