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Ordonnance n° 325 du ministère de l'Éducation et des Sciences du 29 octobre 2008, Fédération de Russie

portant approbation du règlement administratif pour l'exécution par le Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques de la fonction d'État d'organisation de l'acceptation, de l'examen, de l'examen et de la délivrance des brevets pour les dessins et modèles industriels de la manière établie

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Détails Détails Année de version 2008 Dates Entrée en vigueur: 27 novembre 2008 Émis: 29 octobre 2008 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Приказ Минобрнауки № 325 от 29.10.2008 г.
 
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Административного регламента исполнения Федеральной службой по интеллектуальной собственности, патентам и товарным знакам государственной функции по организации приема заявок на промышленный образец и их рассмотрения, экспертизы и выдачи в установленном порядке патентов Российской Федерации на промышленный образец
Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Russe Административного регламента исполнения Федеральной службой по интеллектуальной собственности, патентам и товарным знакам государственной функции по организации приема заявок на промышленный образец и их рассмотрения, экспертизы и выдачи в установленном порядке патентов Российской Федерации на промышленный образец
 
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