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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Приказ Минобрнауки РФ № 1128 от 12.10.2015      

 

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Приказ Минобрнауки РФ № 1128 от 12.10.2015

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• Ordonnance n° 325 du ministère de l'Éducation et des Sciences du 29 octobre 2008, portant approbation du règlement administratif pour l'exécution par le Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques de la fonction d'État d'organisation de l'acceptation, de l'examen, de l'examen et de la délivrance des brevets pour les dessins et modèles industriels de la manière établie (RU448)