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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国科学技术进步法     

 

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中华人民共和国科学技术进步法

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République Populaire de Chine sur le progrès scientifique et technologique (telle que modifiée le 29 décembre 2007) (CN126)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Mesures provisoires de gestion des projets de développement de l'Industrie de Haute technologie nationale (CN130)