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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国对外贸易法     

 

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中华人民共和国对外贸易法

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi de la République Populaire de Chine sur le commerce extérieur (CN124)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Mesures de protection des droits de propriété intellectuelle lors des expositions (CN092)
• Règlement sur la gestion de l'importation et l'exportation de la technologie de la République Populaire de Chine (CN125)