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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Revised Implementing Rules and Regulations for Patents, Utility Models and Industrial Designs of 2022     

 

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Revised Implementing Rules and Regulations for Patents, Utility Models and Industrial Designs of 2022

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Code de la propriété intellectuelle des Philippines, loi de la République n° 8293 (édition de 2015) (PH198)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)