Règlement sur la protection des arts et de l'artisanat traditionnels, Chine
(Décret du Conseil d'État n° 217, modifié jusqu'au 18 juillet 2013)
RetourVersion la plus récente dans WIPO LexDétailsDétailsAnnée de version2013DatesModifié jusqu’à:18 juillet 2013Entrée en vigueur:20 mai 1997Promulgué:20 mai 1997Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)