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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国知识产权海关保护条例     

 

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中华人民共和国知识产权海关保护条例

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi douanière de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu’au 29 avril 2021) (CN474)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle (tel que modifié le 24 mars 2010) (CN032)
• Règlement sur la protection douanière des droits de la propriété intellectuelle (CN025)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du Conseil d'Etat sur la modification du Règlement sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle (CN153)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Mesures douanières d'application du règlement de la République populaire de Chine sur la protection douanière des droits de propriété intellectuelle, (Ordre n° 183 de l'Administration générale des douanes, modifié jusqu'au 29 mai 2018) (CN475)