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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 中华人民共和国海关行政处罚实施条例     

 

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中华人民共和国海关行政处罚实施条例

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi douanière de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu’au 29 avril 2021) (CN474)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de la République populaire de Chine sur la mise en œuvre de la répression administrative des douanes (CN140)