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Thông tư số 06/2024/TT-BKHCN ngày 30/9/2024, sửa đổi, bổ sung một số điều của Thông tư số 11/2015/TT-BKHCN ngày 26/6/2015 của Bộ trưởng Bộ Khoa học và Công nghệ quy định chi tiết và hướng dẫn thi hành một số điều của Nghị định số 99/2013/NĐ-CP ngày 29/8/2013 của Chính phủ quy định về xử phạt vi phạm hành chính trong lĩnh vực sở hữu công nghiệp

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