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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (जीन निधि से मान्यता और पुरस्कार) नियम, 2012      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers' Rights (Recognition and Reward from the Gene Fund) Rules, 2012     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers' Rights (Recognition and Reward from the Gene Fund) Rules, 2012

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (जीन निधि से मान्यता और पुरस्कार) नियम, 2012

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2001 sur la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs, (loi n° 53 de 2001, modifiée jusqu'à la loi n° 33 de 2021) (IN146)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règles de modification de 2015 sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs (reconnaissance et récompense du Fonds Gènes) (IN184)