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Inde

(189 textes)

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Principales lois de propriété intellectuelle (8 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
21 janvier 1958
Promulgué :
4 juin 1957
Droit d'auteur
2023
Modifié jusqu’à :
3 août 2023
Entrée en vigueur :
1 octobre 2003
Promulgué :
5 février 2003
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
1 avril 1978
Promulgué :
19 septembre 1970
Brevets (Inventions)
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
15 septembre 2003
Promulgué :
30 décembre 1999
Marques
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
15 septembre 2003
Promulgué :
30 décembre 1999
Indications géographiques
2021
Modifié jusqu’à :
13 août 2021
Entrée en vigueur :
11 novembre 2005
Promulgué :
30 octobre 2001
Protection des obtentions végétales
2014
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Promulgué :
4 septembre 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
2001
Entrée en vigueur :
11 mai 2001
Promulgué :
25 mai 2000
Dessins et modèles industriels

Textes règlementaires (27 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Émis :
22 octobre 2024
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2023
Émis :
23 mars 2023
Mise en application des droits
2022
Émis :
24 février 2022
Mise en application des droits
2022
Émis :
24 février 2022
Mise en application des droits
2021
Émis :
25 février 2021
Mise en application des droits
2020
Émis :
23 juillet 2020
Mise en application des droits
2018
Émis :
24 avril 2018
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
2017
Émis :
6 mars 2017
Marques
2017
Modifié jusqu’à :
1 décembre 2017
Émis :
2 mai 2003
Brevets (Inventions)
2016
Émis :
7 avril 2016
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2015
Émis :
15 juin 2015
Protection des obtentions végétales
2014
Émis :
21 novembre 2014
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2014
Émis :
17 décembre 2014
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2013
Émis :
14 mars 2013
Droit d'auteur
2013
Émis :
16 mai 2013
Indications géographiques
2012
Émis :
31 juillet 2012
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
2012
Émis :
17 décembre 2012
Protection des obtentions végétales
2010
Émis :
21 septembre 2010
Protection des obtentions végétales
Mise en application des droits
2009
Émis :
29 juin 2009
Protection des obtentions végétales
2007
Émis :
8 mai 2007
Mise en application des droits
2006
Émis :
7 décembre 2006
Protection des obtentions végétales
2006
Émis :
8 novembre 2006
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
2003
Émis :
12 septembre 2003
Protection des obtentions végétales
2002
Émis :
8 mars 2002
Indications géographiques
2001
Émis :
11 mai 2001
Dessins et modèles industriels
2001
Émis :
10 décembre 2001
Schémas de configuration de circuits intégrés
1999
Émis :
24 mars 1999
Droit d'auteur

Lois en rapport avec la propriété intellectuelle (5 textes)

Titre Version Dates Sujet
2023
Modifié jusqu’à :
11 avril 2023
Entrée en vigueur :
31 mars 2003
Promulgué :
13 janvier 2003
Concurrence
2022
Modifié jusqu’à :
30 mars 2022
Entrée en vigueur :
1 février 1963
Promulgué :
13 décembre 1962
Mise en application des droits
2021
Modifié jusqu’à :
13 août 2021
Entrée en vigueur :
1 avril 2014
Promulgué :
29 août 2013
Divers
Marques
Noms commerciaux
2021
Modifié jusqu’à :
13 août 2021
Promulgué :
9 août 2019
Concurrence
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 1872
Promulgué :
25 avril 1872
Divers

Lois-cadres (7 textes)

Titre Version Dates Sujet
2024
Unifié :
1 mai 2024
Lancé :
26 janvier 1950
Adopté/e :
26 novembre 1949
Divers
2021
Modifié jusqu’à :
11 mars 2021
Entrée en vigueur :
22 août 1996
Promulgué :
16 août 1996
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Mise en application des droits
2020
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 septembre 1872
Promulgué :
15 mars 1872
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 avril 1974
Promulgué :
25 janvier 1974
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
6 octobre 1860
Promulgué :
6 octobre 1860
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 mars 1964
Promulgué :
13 décembre 1963
Mise en application des droits
2019
Modifié jusqu’à :
14 août 2019
Entrée en vigueur :
1 janvier 1909
Promulgué :
21 mars 1908
Mise en application des droits

Stratégie nationale de propriété intellectuelle (1 texte)

Titre Version Dates Sujet
2008
Adopté/e: :
3 juin 2008
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Organe de réglementation de la PI

Autres textes (34 textes)

Titre Version Dates Sujet
2025
Émis :
26 mars 2025
Marques
Droit d'auteur
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
2023
Modifié jusqu’à :
11 août 2023
Entrée en vigueur :
17 octobre 2000
Promulgué :
9 juin 2000
Divers
2014
Émis :
11 février 2014
Droit d'auteur
Divers
2013
Adopté/e :
29 novembre 2013
Marques
2011
Adopté/e :
30 décembre 2011
Entrée en vigueur :
25 octobre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
11 avril 2011
Adopté/e :
11 avril 2011
Mise en application des droits
Divers
2011
Entrée en vigueur :
11 avril 2011
Adopté/e :
11 avril 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2011
Entrée en vigueur :
11 avril 2011
Adopté/e :
11 avril 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2010
Adopté/e :
5 février 2010
Dessins et modèles industriels
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2010
Adopté/e :
1 janvier 2010
Brevets (Inventions)
2009
Émis :
29 septembre 1994
Droit d'auteur
2008
Émis :
21 octobre 2008
Droit d'auteur
2008
Adopté/e :
28 mars 2008
Entrée en vigueur :
7 février 2008
Droit d'auteur
2007
Adopté/e :
28 mai 2007
Droit d'auteur
2007
Émis :
29 octobre 2007
Mise en application des droits
2006
Entrée en vigueur :
2 octobre 2006
Adopté/e :
16 juin 2006
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Divers
2006
Entrée en vigueur :
2 octobre 2006
Adopté/e :
26 septembre 2006
Divers
2004
Entrée en vigueur :
1 avril 1947
Adopté/e :
21 décembre 1945
Divers
2002
Entrée en vigueur :
31 décembre 2002
Adopté/e :
31 décembre 2002
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2002
Adopté/e :
25 mars 1995
Entrée en vigueur :
29 septembre 1994
Droit d'auteur
Divers
2000
Entrée en vigueur :
1 septembre 2000
Adopté/e :
1 septembre 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
2000
Adopté/e :
24 janvier 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
2000
Entrée en vigueur :
17 octobre 2000
Adopté/e :
17 octobre 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1999
Adopté/e :
24 juillet 1999
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
1997
Entrée en vigueur :
15 septembre 1997
Promulgué :
12 septembre 1990
Droit d'auteur
1997
Adopté/e :
29 mars 1997
Droit d'auteur
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
1984
Entrée en vigueur :
28 juillet 1952
Adopté/e :
21 mars 1952
Droit d'auteur
Mise en application des droits
1973
Entrée en vigueur :
31 août 1973
Adopté/e :
31 août 1973
Divers
1972
Entrée en vigueur :
9 septembre 1972
Adopté/e :
9 septembre 1972
Divers
1972
Modifié jusqu’à :
9 septembre 1972
Entrée en vigueur :
2 septembre 1968
Promulgué :
29 décembre 1966
Protection des obtentions végétales
1934
Entrée en vigueur :
1 janvier 1934
Promulgué :
11 septembre 1933
Droit d'auteur
1885
Entrée en vigueur :
1 octobre 1885
Adopté/e :
22 juillet 1885
Droit d'auteur
Divers
1878
Entrée en vigueur :
14 mars 1878
Accepté :
14 mars 1878
Droit d'auteur
1876
Entrée en vigueur :
16 décembre 1876
Promulgué :
16 décembre 1876
Divers

Jugements (52 textes)

Date du jugement Juridiciton Citation Sujet n° WIPO Lex
20 mai 2022
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN038-j
1 décembre 2020
Cour suprême de l’Inde
Dessins et modèles industriels
IN041-j
8 janvier 2019
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN046-j
30 octobre 2018
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN048-j
12 septembre 2018
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN070-j
26 juillet 2018
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN071-j
27 mars 2018
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN036-j
14 décembre 2017
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN068-j
14 décembre 2017
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN069-j
29 novembre 2017
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN067-j
22 août 2017
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN037-j
20 septembre 2016
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN035-j
20 janvier 2016
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN066-j
27 octobre 2015
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN064-j
15 octobre 2015
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN034-j
5 octobre 2015
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN065-j
1 juillet 2015
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
Marques
IN033-j
22 novembre 2013
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN063-j
1 avril 2013
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN002-j
27 novembre 2012
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN044-j
4 mai 2012
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN039-j
3 mars 2011
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN062-j
9 novembre 2010
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN061-j
29 janvier 2010
Cour suprême de l’Inde
Dessins et modèles industriels
IN040-j
5 janvier 2010
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN060-j
16 septembre 2009
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN045-j
23 janvier 2009
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN032-j
21 août 2008
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN043-j
5 août 2008
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN059-j
16 mai 2008
Cour suprême de l’Inde
Marques
Droit d'auteur
IN058-j
16 mai 2008
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN057-j
16 mai 2008
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN031-j
12 décembre 2007
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN030-j
10 décembre 2007
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN056-j
2 février 2007
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN055-j
25 février 2005
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN054-j
6 mai 2004
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN053-j
20 février 2004
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN047-j
4 décembre 2001
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN052-j
20 août 1996
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN028-j
9 juillet 1996
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN051-j
10 mai 1996
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN049-j
8 février 1994
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN050-j
14 janvier 1986
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN042-j
21 février 1984
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN029-j
9 mai 1980
Cour suprême de l’Inde
Concurrence
IN026-j
13 décembre 1978
Cour suprême de l’Inde
Brevets (Inventions)
IN001-j
18 août 1978
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN025-j
14 mars 1977
Cour suprême de l’Inde
Droit d'auteur
IN024-j
28 janvier 1972
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN023-j
17 janvier 1967
Cour suprême de l’Inde
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
IN022-j
15 avril 1955
Cour suprême de l’Inde
Marques
IN021-j

Traités (partie) (55 documents)

Titre Entité associée Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie)
28 juin 2013
30 septembre 2016
30 avril 2014
24 juin 2014
30 septembre 2016
20 décembre 1996
20 mai 2002
25 septembre 2018
25 décembre 2018
20 décembre 1996
6 mars 2002
25 septembre 2018
25 décembre 2018
27 juin 1989
1 décembre 1995
8 avril 2013
8 juillet 2013
26 septembre 1981
25 septembre 1982
30 juin 1983
19 septembre 1983
19 octobre 1983
28 avril 1977
19 août 1980
17 septembre 2001
17 décembre 2001
12 juin 1973
9 août 1985
7 juin 2019
7 septembre 2019
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
1 novembre 1974
12 février 1975
24 mars 1971
7 octobre 1975
7 juillet 2025
7 juillet 2026
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 septembre 1998
7 décembre 1998
8 octobre 1968
27 avril 1971
7 juin 2019
7 septembre 2019
14 juillet 1967
26 avril 1970
31 janvier 1975
1 mai 1975
15 juin 1957
8 avril 1961
7 juin 2019
7 septembre 2019
9 septembre 1886
4 décembre 1887
23 avril 1928
1 avril 1928
20 mars 1883
7 juillet 1884
7 septembre 1998
7 décembre 1998
29 octobre 2010
12 octobre 2014
11 mai 2011
9 octobre 2012
12 octobre 2014
15 octobre 2010
5 mars 2018
11 octobre 2011
19 décembre 2014
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
23 janvier 2001
17 janvier 2003
11 septembre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
Traités de propriété intellectuelle Convention sur la diversité biologique
5 juin 1992
29 décembre 1993
5 juin 1992
18 février 1994
19 mai 1994
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1971)
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
7 janvier 1988
7 avril 1988
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
7 janvier 1988
7 janvier 1988
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Traités de propriété intellectuelle Convention universelle sur le droit d'auteur (1952)
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
21 octobre 1957
21 janvier 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
21 octobre 1957
21 octobre 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
21 octobre 1957
21 octobre 1957
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
21 octobre 1957
21 octobre 1957
Autres traités Accord de Paris
Entité associée: Nations Unies (ONU)
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
2 octobre 2016
4 novembre 2016
Entité associée: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
1 octobre 2007
3 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 décembre 2006
18 mars 2007
6 janvier 2004
1 janvier 2006
1 janvier 2006
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 septembre 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
10 septembre 2003
5 février 2004
27 février 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
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22 mai 2001
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13 janvier 2006
13 avril 2006
Entité associée: Nations Unies (ONU)
11 décembre 1997
16 février 2005
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Entité associée: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
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1 janvier 1995
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9 mai 1992
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19 avril 1989
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