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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (दूसरा संशोधन) नियम, 2012      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers' Rights (Second Amendment) Rules, 2012     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers' Rights (Second Amendment) Rules, 2012

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (दूसरा संशोधन) नियम, 2012

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règles de 2003 sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs (IN044)