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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (रजिस्ट्रीकृत किस्म के अभिधान का उपयोग) नियम, 2012      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers' Rights (Use of Denomination of Registered Variety) Rules, 2012     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers' Rights (Use of Denomination of Registered Variety) Rules, 2012

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (रजिस्ट्रीकृत किस्म के अभिधान का उपयोग) नियम, 2012

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2001 sur la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs, (loi n° 53 de 2001, modifiée jusqu'à la loi n° 33 de 2021) (IN146)