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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (संशोधन) नियम, 2016      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights (Amendment) Rules, 2016     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights (Amendment) Rules, 2016

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (संशोधन) नियम, 2016

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement de 2006 sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs (IN045)