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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (जीन निधि से समुदाय पुरस्कार) नियम, 2018      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers Rights (Community Award from the Gene Fund) Rules, 2018     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers Rights (Community Award from the Gene Fund) Rules, 2018

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार संरक्षण (जीन निधि से समुदाय पुरस्कार) नियम, 2018

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2001 sur la protection des variétés végétales et des droits des agriculteurs, (loi n° 53 de 2001, modifiée jusqu'à la loi n° 33 de 2021) (IN146)