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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi पौधा किस्म और कृषक अधिकार (संशोधन) नियम, 2019      Anglais The Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights (Amendment) Rules, 2019     

 

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The Protection of Plant Varieties and Farmers’ Rights (Amendment) Rules, 2019

 

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पौधा किस्म और कृषक अधिकार (संशोधन) नियम, 2019

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règles de 2003 sur la protection des obtentions végétales et les droits des agriculteurs (IN044)