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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung über die Zahlung der Kosten des Deutschen Patent- und Markenamts und des Bundespatentgerichts     

 

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Verordnung über die Zahlung der Kosten des Deutschen Patent- und Markenamts und des Bundespatentgerichts

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les frais de l'Office allemand des brevets et des marques et du Tribunal fédéral des brevets, Loi sur les frais de brevets, telle que modifiée jusqu'à la loi du 30 août 2021 (DE300)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur le paiement des frais de brevets auprès de l'Office des brevets et des marques allemand et le Tribunal fédéral des brevets (règlement sur le paiement des frais de brevets, tel que modifié jusqu'au règlement du 1 novembre 2013) (DE172)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règlement sur les transactions juridiques électroniques avec l'Office allemand des brevets et des marques et sur la modification d'autres règlements de l'Office allemand des brevets et des marques (DE196)