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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 国家工商总局关于废止和修改部分工商行政管理规章的决定     

 

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国家工商总局关于废止和修改部分工商行政管理规章的决定

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• Mesures du 12 juillet 2010 pour l'administration de l'Agence des marques (promulgué par l'ordre n° 50 de l'Administration d'État de l'industrie et du commerce de la République populaire de Chine) (CN276)
• Mesures pour la mise en œuvre de l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid (CN048)