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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 关于在香港特别行政区知识产权署提出的首次申请的优先权的规定      

 

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关于在香港特别行政区知识产权署提出的首次申请的优先权的规定

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur la priorité de la première demande proposée par le Département de la propriété intellectuelle de la RASHK (promulgué par décret n° 10 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine) (CN236)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision de l'Administration d'État pour la réglementation du marché portant modification de certains règlements, (Ordre n° 31 de 2020 de l’Administration d’État pour la réglementation du marché) (CN500) Loi modificative non consolidée dans le texte