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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Vietnamien Luật số 81/2025/QH15 ngày 24 tháng 6 năm 2025 về việc sửa đổi, bổ sung một số điều của Luật Tổ chức Tòa án nhân dân     

 

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Luật số 81/2025/QH15 ngày 24 tháng 6 năm 2025 về việc sửa đổi, bổ sung một số điều của Luật Tổ chức Tòa án nhân dân

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi n° 34/2024/QH15 du 24 juin 2024 portant organisation des tribunaux populaires (VN173)
Loi n° 02/2011/QH13 du 11 novembre 2011 sur les réclamations (VN160)