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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi जैव विविधता नियम, 2024      Anglais The Biological Diversity Rules, 2024     

 

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The Biological Diversity Rules, 2024

 

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जैव विविधता नियम, 2024

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2002 sur la biodiversité, (loi n° 18 de 2003, modifiée jusqu'à la loi n° 10 de 2023) (IN196)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Règles de 2025 sur la biodiversité (modification) (IN198) Loi modificative non consolidée dans le texte

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Protocole de Nagoya (29 octobre 2010)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de 2004 sur la diversité biologique (IN047)