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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi जैविक संसाधनों तक पहुंच और सहयुक्त जानकारी तथा फायदा बंटाना विनियम, 2014      Anglais The Guidelines on Access to Biological Resources and Associated Knowledge and Benefits Sharing Regulations, 2014     

 

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The Guidelines on Access to Biological Resources and Associated Knowledge and Benefits Sharing Regulations, 2014

 

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जैविक संसाधनों तक पहुंच और सहयुक्त जानकारी तथा फायदा बंटाना विनियम, 2014

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2002 sur la biodiversité, (loi n° 18 de 2003, modifiée jusqu'à la loi n° 10 de 2023) (IN196)