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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi का.आ. 1352 (अ)      Anglais Statutory Order 1352(E)     

 

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Statutory Order 1352(E)

 

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का.आ. 1352 (अ)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 2002 sur la biodiversité, (loi n° 18 de 2003, modifiée jusqu'à la loi n° 10 de 2023) (IN196)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Arrêté statutaire 3533(E), (Ressources biologiques notifiées comme marchandises normalement commercialisées en vertu de l'article 40 de la loi de 2002 sur la biodiversité) (IN204) Loi modificative non consolidée dans le texte