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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024       Chinois 2024年註冊外觀設計條例(修訂附表)規例     

 

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Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024

 

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Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024

 

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Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados (Modificación al Programa) Regulación 2024

 

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Règlement de 2024 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés

 

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2024年註冊外觀設計條例(修訂附表)規例

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2024 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés Anglais Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024 Espagnol Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados (Modificación al Programa) Regulación 2024

 

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Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024

 

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Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados (Modificación al Programa) Regulación 2024

 

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Règlement de 2024 modifiant l'annexe de l'ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance relative aux dessins et modèles enregistrés, (chapitre 522, telle que modifiée jusqu’à l’ordonnance n° 31 de 2025) (HK251)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/44

IP/N/1/HKG/D/9