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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024       Chinois 2024 年註冊外觀設計條例 (修訂附表)規例     

 

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Reglamento de 2024 relativo a la Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados (modificación de la Lista)

 

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Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (modification de l'annexe)

 

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2024 年註冊外觀設計條例 (修訂附表)規例

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (modification de l'annexe) Espagnol Reglamento de 2024 relativo a la Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados (modificación de la Lista) Anglais Registered Designs Ordinance (Amendment of Schedule) Regulation 2024

 

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Reglamento de 2024 relativo a la Ordenanza sobre Dibujos y Modelos Registrados (modificación de la Lista)

 

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Règlement de 2024 relatif à l'Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (modification de l'annexe)

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés, (Chapitre 522, modifiée jusqu'à l'ordonnance n° 30 de 2023) (HK233)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/HKG/44