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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi बीज अधिनियम, 1966      Anglais The Seeds Act, 1966     

 

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The Seeds Act, 1966

 

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बीज अधिनियम, 1966

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les semences de 1966 (IN049)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de 1972 portant modification de la loi sur les semences (IN050)