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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria/INPI/PR n.° 28 de 14 de julho de 2023 (Altera o art. 19 e revoga o art. 30 da Portaria INPI/PR nº 8, de 17 de janeiro de 2022)     

 

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Portaria/INPI/PR n.° 28 de 14 de julho de 2023 (Altera o art. 19 e revoga o art. 30 da Portaria INPI/PR nº 8, de 17 de janeiro de 2022)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Ordonnance/INPI/PR n° 8 du 17 janvier 2022, (prévoyant la réception et le traitement des demandes et pétitions de marques et le manuel des marques) (BR344)