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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria/INPI/PR n.° 8 de 17 de janeiro de 2022 (Dispõe sobre a recepção e o processamento depedidos e peƟções de marca e sobre o Manualde Marcas)     

 

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Portaria/INPI/PR n.° 8 de 17 de janeiro de 2022 (Dispõe sobre a recepção e o processamento depedidos e peƟções de marca e sobre o Manualde Marcas)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996, (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.852 du 3 mai 2024) (BR353)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Ordonnance/INPI/PR n.° 25 du 23 juillet 2025, (définition des critères permettant de prouver la grande notoriété d'une marque au Brésil et modification de l'ordonnance INPI/PR n° 8 du 17 janvier 2022) (BR347)
• Ordonnance/INPI/PR n° 27 du 25 juillet 2025, (portant sur le traitement prioritaire des demandes de marques relevant du champ d'application de l'INPI et modifiant l'ordonnance INPI/PR n° 8 du 17 janvier 2022) (BR346)
• Ordonnance INPI/PR n° 28 du 14 juillet 2023, (modifiant l'article 19 et abrogeant l'article 30 de l'ordonnance INPI/PR n° 8 du 17 janvier 2022) (BR345) Loi modificative non consolidée dans le texte

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Ordonnance/INPI/PR n° 15 du 3 juin 2025, (portant sur l'acquisition du caractère distinctif par l'usage lors de l'examen d'enregistrement de la marque et modifiant l'ordonnance INPI/PR n° 8 du 17 janvier 2022) (BR348)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Arrangement de Vienne (12 juin 1973)

Versions historiques Abroge (7 texte(s)) Abroge (7 texte(s))

• Résolution INPI/PR n° 245/2019 du 27 août 2019 sur le régime de la co-propriété des marques (BR307)
• Résolution INPI/PR n° 248/2019 du 9 septembre 2019 sur le système d'enregistrement multiclass des marques (BR306)
• Instruction normative INPI n° 59 du 25 août 2016, portant règlement de la demande d'enregistrement de la marque de certification (BR285)
• Résolution de l'INPI/PR n° 173 du 29 novembre 2016, (concernant la mise en œuvre de l’article 136 de la loi n° 9.279 du 14 mai 1996) (BR197)
• Résolution de l'INPI/PR n° 107 du 19 août 2013, (Établit l'application des dispositions de l'article 125 de la loi 9.279/1996) (BR257)
• Résolution INPI/PR n° 88 du 14 mai 2013, sur les étapes et files d'attente pour l'examen des marques (BR244)
• Résolution INPI/PR n° 89 du 16 mai 2013, établissant la classification des produits et services et la classification des éléments figuratifs en matière de marques (BR245)