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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hindi सीमाशुल्क अधिनियम, 1962      Anglais The Customs Act, 1962     

 

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The Customs Act, 1962

 

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सीमाशुल्क अधिनियम, 1962

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les douanes de 1962 (IN055)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règles de 2007 relatives à l’application des droits de propriété intellectuelle (marchandises importées) (IN058)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de 1878 sur les douanes de la mer (IN125)