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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto de 5 de setembro de 1991 (Ressalva os efeitos jurídicos de declarações de interesse social ou de utilidade pública e revoga os decretos que menciona)     

 

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Decreto de 5 de setembro de 1991 (Ressalva os efeitos jurídicos de declarações de interesse social ou de utilidade pública e revoga os decretos que menciona)

 

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Anexo IV do Decreto de 5 de setembro de 1991

Texte(s) supplémentaire(s) Annexe(s) (1 texte(s)) Annexe(s) (1 texte(s)) Portugais Anexo IV do Decreto de 5 de setembro de 1991

 

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Decreto de 5 de setembro de 1991 (Ressalva os efeitos jurídicos de declarações de interesse social ou de utilidade pública e revoga os decretos que menciona)

 

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Anexo IV do Decreto de 5 de setembro de 1991

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret n° 91.873 du 4 novembre 1985, (Conseil national du droit d'auteur (CNDA)) (BR063)