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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents (Registration) Act     

 

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Patents (Registration) Act

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les brevets (enregistrement) (Chapitre 217) (TZ019)
• Loi de 1987 sur les brevets (loi n° 1 de 1987) (TZ001)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets, 1994 (TZ034)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Protocole d'Harare (ARIPO) (10 décembre 1982)