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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Федеральный закон № 213-ФЗ от 11.06.2021 г. "О внесении изменения в статью 1439 части четвертой Гражданского кодекса"     

 

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Федеральный закон № 213-ФЗ от 11.06.2021 г. "О внесении изменения в статью 1439 части четвертой Гражданского кодекса"

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Code civil (parties un, deux, trois et quatre) (RU459)