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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Федеральный закон № 149-ФЗ от 27.07.2006 г. «Об информации, информационных технологиях и о защите информации»      

 

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Федеральный закон № 149-ФЗ от 27.07.2006 г. «Об информации, информационных технологиях и о защите информации»

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 sur l’information, les technologies de l’information et la protection des informations, (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 177-FZ du 8 juin 2020) (RU287)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 sur l'information, les technologies de l'information et la protection des informations (telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 127-FZ du 18 juin 2017) (RU176)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 sur l’information, les technologies de l’information et la protection des informations (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 327-FZ du 25 novembre 2017) (RU229)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 sur l'information, la technologie de l'information et la protection de l'information (telle que modifiée jusqu’à la loi fédérale n° 264-FZ du 13 juillet 2015) (RU129)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 24 Juillet 2006 sur l'information, la technologie de l'information et la protection de l'information (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 398-FZ du 28 décembre 2013) (RU101)
• Loi fédérale n° 149-FZ du 27 juillet 2006 sur l'information, les technologies de l'information et la protection des informations (telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 222-FZ du 21 juillet 2014) (RU126)

est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))

• Loi fédérale n° 276-FZ du 29 juillet 2017 portant modification de la loi fédérale sur l'information, les technologies de l'information et la protection des informations (RU227)
• Loi fédérale n° 278-FZ du 29 juillet 2017 portant modification de la loi fédérale sur la réglementation par l’État de la production et de la circulation de l’alcool éthylique et des produits à base d’alcool et des restrictions de la consommation d’alcool, et portant modification d’autres lois de la Fédération de Russie (telle que modifiée par la loi fédérale n° 433-FZ du 28 décembre 2017) (RU226)
• Loi fédérale n° 327-FZ du 25 novembre 2017 portant modification des articles 10.4 et 15.3 de la loi fédérale sur l’information, les technologies de l’information et la protection des informations et de l’article 6 de la loi sur les médias (RU228)
• Loi fédérale n° 200-FZ du 11 juillet 2011 portant la modification de certains lois de la Fédération de Russie suite à l'adoption de la loi fédérale sur l'information, les technologies de l'information et la protection des informations, telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 471-FZ du 28 décembre 2016 (RU170)
• Loi fédérale n° 364-FZ du 24 novembre 2014 portant modification de la loi fédérale sur l’information, les technologies de l’information et la protection des informations et du Code de procédure civile (RU125)
• Loi fédérale n° 187-FZ du 2 juillet 2013 portant modification de certaines lois de la Fédération de Russie concernant la protection des droits intellectuelles sur les réseaux d'information et de telecommunication (telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 35-FZ du 12 mars 2014) (RU183)