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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Persan قانون حمایت از مالکیت صنعتی 2024     

 

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قانون حمایت از مالکیت صنعتی 2024

Collections 1 collection(s) trouvée(s). 1 collection(s) trouvée(s). Recueil de lois relatives à la protection des modèles d’utilité [COL007]  (106 texte(s)) Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Loi sur l'enregistrement des brevets, des dessins industriels et des marques (IR026)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de 2008 sur l'enregistrement des brevets, des dessins et modèles industriels et des marques (IR003)