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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 9.307 de 23 de setembro de 1996 (Dispõe sobre a arbitragem, conforme alterado pela Lei n.° 13.129 de 26 de maio de 2015)     

 

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Lei n.° 9.307 de 23 de setembro de 1996 (Dispõe sobre a arbitragem, conforme alterado pela Lei n.° 13.129 de 26 de maio de 2015)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Code de procédure civile, (loi n° 5.869 du 11 janvier 1973, telle que modifiée jusqu' à la loi n° 12.873 du 24 octobre 2013)  (BR362)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 9.307 du 23 septembre 1996, (loi d'arbitrage) (BR023)