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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria GM/MDIC n.° 110, de 5 de maio de 2025 (Aprova os valores referentes às retribuições pelos serviços prestados pelo Instituto Nacional da Propriedade Industrial - INPI e estabelece regras para a concessão de descontos, de acordo com a natureza do usuário)     

 

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Portaria GM/MDIC n.° 110, de 5 de maio de 2025 (Aprova os valores referentes às retribuições pelos serviços prestados pelo Instituto Nacional da Propriedade Industrial - INPI e estabelece regras para a concessão de descontos, de acordo com a natureza do usuário)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Ordonnance n° 516 du 24 septembre 2019, (portant approbation du barème des rémunérations des prestations de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)) (BR309)