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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasının Mülki Prosessual Məcəlləsi (14 iyul 2025-ci il tarixli, 249-VIIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu ilə dəyişdirilmişdir)     

 

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Azərbaycan Respublikasının Mülki Prosessual Məcəlləsi (14 iyul 2025-ci il tarixli, 249-VIIQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu ilə dəyişdirilmişdir)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Code de procédure civile, (tel que modifiée jusqu' à la loi n° 972- IIIQD du 5 mars 2010) (AZ020)
• Code de procédure civile (AZ021)

est approuvé(e) par (1 texte(s)) est approuvé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 780-IQ du 28 décembre 1999, sur l’approbation, l’entrée en vigueur et la réglementation juridique connexe du Code de procédure civile (AZ122)