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Loi n° 93 du 14 juillet 2023, Italie

(sur les dispositions relatives à la prévention et à la répression de la diffusion illicite de contenus protégés par le droit d'auteur via les réseaux de communications électroniques (telle que modifiée jusqu’à la loi n° 143 du 7 octobre 2024))

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Détails Détails Année de version 2024 Dates Modifié jusqu’à: 9 octobre 2024 Entrée en vigueur: 8 août 2023 Publié: 24 juillet 2023 Promulgué: 14 juillet 2023 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur, Mise en application des droits Notes This consolidated version of Law No. 93 of July 14, 2023 incorporates amendments up to Law No. 143 of October 7, 2024 (which converted Legislative Decree No. 113 of August 9, 2024, containing urgent fiscal measures, extensions of regulatory deadlines, and economic interventions, into law). The amending Law No. 143 of 7 October 2024, which was published on 8 October 2024 and entered into force on 9 October 2024 (see the annex of the said amending law for further amendments to this consolidated law). This consolidated Law establishes measures to prevent and suppress the unlawful dissemination of copyright-protected content via electronic communication networks. It introduces a digital platform for processing blocking orders, defines the roles of IP address and domain name service providers, and strengthens administrative and criminal sanctions for copyright infringement. The law also sets initial quantitative limits on content blocking and provides for cooperation among stakeholders to ensure effective enforcement.

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Legge 14 luglio 2023, n. 93, Disposizioni per la prevenzione e la repressione della diffusione illecita di contenuti tutelati dal diritto d'autore mediante le reti di comunicazione elettronica (modificata fino alla Legge n. 143 del 7 ottobre 2024)

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