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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trade Marks Rules     

 

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Trade Marks Rules

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1998 sur les marques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG197)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement relatif aux marques, (édition révisée de 2008, tel que modifié jusqu'au 1er avril 2017) (SG138)
• Règlement sur les marques (Edition révisée en 2008) (SG036)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Règlement de 2017 sur les marques (modification n° 2) (G.N. n° S 149/2017) (SG141)
• Règlement de 2013 portant modification du règlement sur les marques (SG049)