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Loi de 1998 sur les marques, Singapour

(édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025)

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Détails Détails Année de version 2025 Dates Modifié jusqu’à: 9 mars 2025 Lancé: 31 octobre 2000 Accepté: 11 décembre 1998 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Marques Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI, Indications géographiques, Mise en application des droits, Concurrence Notes This consolidated version of the Trade Marks Act 1998 incorporates all amendments up to the Electronic Gazette and Legislation Act 2025 (Act No. 5 of 2025), which came into effect on March 9, 2025.

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Trade Marks Act 1998

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