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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Ligj nr. 52/2025, datë 3.7.2025, “Për markat tregtare”      Anglais Law No. 52/2025 of July 3, 2025, on Trademarks      

 

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Law No. 52/2025 of July 3, 2025, on Trademarks

 

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Law No. 52/2025 of July 3, 2025, on Trademarks

 

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Ley Nº 52/2025 de 3 de julio de 2025, sobre Marcas

 

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Loi n° 52/2025 du 3 juillet 2025 sur les marques

 

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Ligj nr. 52/2025, datë 3.7.2025, “Për markat tregtare”

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Law No. 52/2025 of July 3, 2025, on Trademarks Espagnol Ley Nº 52/2025 de 3 de julio de 2025, sobre Marcas Français Loi n° 52/2025 du 3 juillet 2025 sur les marques

 

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Law No. 52/2025 of July 3, 2025, on Trademarks

 

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Ley Nº 52/2025 de 3 de julio de 2025, sobre Marcas

 

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Loi n° 52/2025 du 3 juillet 2025 sur les marques

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 9947 du 07.07.2008 sur la propriété industrielle , (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 53/2025 du 03.07.2025) (AL133)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ALB/15

IP/N/1/ALB/T/3