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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement d’exécution (UE) 2021/384 de la Commission du 3 mars 2021 concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2009      Espagnol Reglamento de Ejecución (UE) 2021/384 de la Comisión de 3 de marzo de 2021 sobre la adecuación de las denominaciones de las variedades de las especies de plantas agrícolas y especies hortícolas y por el que se deroga el Reglamento (CE) N° 637/2009      Anglais Commission Implementing Regulation (EU) 2021/384 of 3 March 2021 on the suitability of the denominations of varieties of agricultural plant species and vegetable species and repealing Regulation (EC) No 637/2009     

 

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Commission Implementing Regulation (EU) 2021/384 of 3 March 2021 on the suitability of the denominations of varieties of agricultural plant species and vegetable species and repealing Regulation (EC) No 637/2009

 

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Reglamento de Ejecución (UE) 2021/384 de la Comisión de 3 de marzo de 2021 sobre la adecuación de las denominaciones de las variedades de las especies de plantas agrícolas y especies hortícolas y por el que se deroga el Reglamento (CE) N° 637/2009

 

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Règlement d’exécution (UE) 2021/384 de la Commission du 3 mars 2021 concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2009

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales, (Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, modifié jusqu'au règlement (CE) n° 15/2008 du Conseil) (EU307)

Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)
• Convention sur le brevet européen (5 octobre 1973)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Règlement de la Commission (CE) n° 637/2009 du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes (version codifiée) (EU073)